Toute commande implique de la part du client l'acceptation, sans réserve, des conditions ci-dessous.

I - Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure, l'arrêt total ou partiel du personnel de notre société ou de celui de l'un de ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, manque de matières premières…

II - Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client et ce, quelle que soit leur destination et quel que soit le mode de transport.

Au cas où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par LRAR auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et copie pour nos services.

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra aviser, par LRAR, notre société de toutes anomalies dans les 3 jours suivant la réception des marchandises.

III - Responsabilité

Si la responsabilité de notre société venait à être reconnue au titre d'un produit fourni, le montant maximum de dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné ne saurait excéder le prix payé par le client pour le produit en question.

IV - Prix

Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix s'entend hors taxe, départ usine.

Tarif susceptible de varier en cas de forte variation des prix de matière première.

V - Délais de paiement

Les factures sont payables dans un délai : 45 JOURS FIN DE MOIS DATE DE FACTURE. (suivant La loi LME n°2008-776 code L441-6 du 04/08/2008).

Un escompte de 1 % sera accordé pour tout règlement réceptionné dans les 8 jours de la facture. Tout escompte accordé pour paiement anticipé est automatiquement annulé si le paiement ne nous est pas effectué dans le délai convenu.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera : le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois et demi le taux d'intérêt légal, conformément à la réglementation applicable. Ces intérêts courront jusqu'au paiement effectif encaissé.

  • l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
  • l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
  • la suspension ou l'annulation, au choix de notre société, de toute commande en cours.

Toute facture d’un montant n’excédant pas 150 euros est payable avant expédition.

VI - Réserve de propriété

Notre société conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais le client en assumera les risques dès la sortie des marchandises dans nos entrepôts.

VII - Contentieux

Toute contestation, de quelque soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole qui se devra d’appliquer la Loi Française.

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